En cas de vols annulés ou de vols retardés, la justice de l’Union européenne a prévu des indemnisations pour les passagers de vols, victimes de ces désagréments. Cependant, beaucoup ignorent le contenu de cette loi, et sont donc loin de pouvoir réclamer une indemnisation. Ainsi, l’une des contraintes pour faire cette réclamation est de connaitre le montant de l’indemnisation. Pour se faire, il faut connaitre les critères d’éligibilité ainsi que les outils en ligne, comme les simulateurs.
Faire le calcul de son indemnisation
Les compagnies aériennes sont soumises à un règlement, il s’agit de la loi numéro 261/2004, éditée par l’Union européenne. Cette dernière implique que les passagers ayant connu un cas de retard criard ou un vol annulé sont en droit de réclamer une compensation, sous diverses formes. Outre ces deux principales raisons, le surbooking et le retard d’un premier vol pour une correspondance sont d’autres arguments pour réclamer un dédommagement. Le retard d’un embarquement peut causer des préjudices pour les passagers, il est donc normal de se faire dédommager.
Ainsi, le droit des passagers aérien stipule que le montant de l’indemnisation auquel ils auront droit dépend de différents facteurs. De façon générale, deux facteurs priment, il s’agit de la distance de vol comme premier facteur et le second facteur se réfère aux heures de retard. Une autre condition non négociable selon le règlement européen, c’est que les vols départs et les vols arrivés doivent se faire dans des aéroports de l’U.E. cependant, quelques exceptions sont faites pour des pays comme l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, et la Suisse.
Comment évaluer les indemnités d’un vol retardé ?
Lorsqu’un vol connait un retard important, le voyageur est en droit de réclamer auprès de la compagnie aérienne des dédommagements.
Dans le cas d’un retard de 2 heures
En effet, avec un vol retardé de 2 heures, cette dernière doit fournir les services suivants :
- Des rafraichissements et de la nourriture offerts gratuitement ;
- L’autorisation de faire des appels téléphoniques et de pouvoir vérifier vos mails ;
- La fourniture d’un hébergement lorsque le vol subit un retard nocturne ;
- Les trajets entre l’hôtel et l’aéroport doivent être aussi pris en compte par la compagnie
Au cas où leurs droits ne seraient pas pris en compte, les passagers peuvent faire une réclamation auprès de la compagnie d’aviation. Aussi, lorsque votre réclamation n’est pas prise en compte, vous avez la possibilité de conserver les justificatifs pour un dédommagement ultérieur. Cependant, il faut garder à l’esprit que les compagnies aériennes ne remboursent que les dépenses dites « raisonnables ».
Quant à l’indemnisation financière, elle n’est due qu’en cas d’un retard de plus de trois heures ou d’un vol annulé. Aussi, il peut arriver qu’un vol initial soit annulé et que le voyageur enregistré sur un autre vol écope de moins de trois heures de retard. Dans ce cas, il ne s’agira plus de retards, mais bien d’un vol annulé, ce qui rend éligible le voyageur aux indemnités prévues.
Dans le cas d’un retard de 3 heures
Lorsque le vol accuse de longues heures de retard, les passagers ont également droit aux compensations citées plus haut. Il s’agit entre autres de la restauration, de l’hébergement, des frais liés au trajet entre l’aéroport et l’hôtel, etc. La différence majeure qui s’observe dans ce cas est que le voyageur peut être indemnisé. Aussi, il est impératif de prouver que c’est la compagnie qui est responsable du retard. C’est également le cas d’annulation de vol ou le cas de refus d’embarquement.
Les différents motifs qui sont valables sont les grèves du personnel de la compagne, les vols surbookés. Par ailleurs, les causes externes comme les conditions météorologiques, les grèves externes sont des circonstances extraordinaires. À ce titre, elles n’entrainent aucune indemnisation de vols.
Le montant de l’indemnisation est fixe et elle est calculée en fonction de certains critères spécifiques. Il s’agit notamment de la distance du vol, le temps de retard accusé, et la destination finale du vol. Les chiffres suivants servent donc de référence pour évaluer le montant de l’indemnisation d’un vol retardé.
- Pour une distance de moins de 1500 km à parcourir et un retard de 3 heures au moins la compagnie rembourse 250 euros. Ceci est aussi valable pour les vols annulés avec un retard de 2heures ;
- Lorsque la distance se situe entre 1500 et 3500 km pour un retard de 3 heures et plus, l’indemnité s’élève à 400 euros. Ceci est valable pour les pays membres de l’Union européenne ;
- Dans le cas d’un retard de plus de 4, et d’une distance de plus de 3500 km entre un pays membre de l’UE et un autre pays le montant est de 600 euros.
Comment se faire indemniser si le vol est annulé ?
Selon la législation, les passagers aériens ont droit à des dédommagements lorsque leur vol est annulé. Le premier prend la forme d’un remboursement ; en effet, le billet d’avion est totalement remboursé par la compagnie. Même dans le cas d’un vol de correspondance, les autres vols dont vous ne profiterez pas en raison de l’annulation du premier vous seront remboursés.
Ensuite, un vol de remplacement sera affrété aux passagers victimes de ce désagrément. Pour conclure, ces derniers recevront une indemnisation monétaire de la compagnie de vols. À ce titre, voici quelques montants qui servent de référence au calcul :
Pour un vol de moins de 1500 km, le montant prévu pour l’indemnisation s’élève à 250 euros. La condition pour bénéficier de la totalité de ce montant est que le vol de remplacement enregistre au moins 2 heures de retard. Autrement, la compagnie ne payera que la moitié de ce montant, soit 125 euros.
Lorsque la distance à parcourir est comprise entre 1500 et 3500 km, la compagnie est tenue de retourner 400 euros en cas de vol annulé. Dans ce cas aussi, si le retard enregistré par le vol de remplacement n’excède pas les 3 heures la compagnie ne payera que la moitié de ce montant.
Pour une distance de plus de 3500 km dans l’espace de l’Union européenne, la compagnie reversera 400 euros. Cependant, si cette distance se fait entre un pays membre et un autre pays hors de l’UE la compagnie versera une indemnité de 600 euros à chaque passager.
Dans le dernier cas, pour bénéficier des 100 pour cent d’indemnisations, le vol de remplacement doit avoir fait plus de 4 heures de retard. Autrement, le passager ne recevra que 300 euros, soit la moitié du montant initial prévu à cet effet. Aussi, si vous avez été informé sept jours à 2 semaines à l’avance qu’un vol réservé sera annulé, les conditions d’indemnisations diffèrent.
En effet pour le nouveau vol, il est indemnisé lorsque l’annonce de départ est de 2 heures plus tôt que celui du vol réservé. Aussi, à l’arrivée un retard de moins de 4 heures que le vol réservé initialement donne lieu au paiement d’indemnités de retard.
