Contrairement à certains pays, la France réclame un permis d’exploitation à tous ceux qui souhaitent créer ou reprendre un café, une brasserie, un hôtel, un bar, une discothèque…De même pour la reprise ou la création d’un restaurant ou point de vente de restauration. Pour régulariser votre business, référez-vous à la loi et passez au stage d’obtention du permis d’exploitation.
Permis d’exploitation, pour les vendeurs et les acheteurs
Avant le décret du 22/07/11, on pouvait encore emporter des boissons alcooliques qu’on a achetées dans un commerce chez soi, en pleine nuit, sans se soucier de rien. Mais à partir de cette date, seul un commerce détenteur de permis d’exploitation en a le droit. Celui-ci permet également d’obtenir les licences 2, 3 ou 4 pour exploiter un débit de boissons ou un restaurant. Si vous sortez avec vos amis la nuit pour une partie de discothèque ou prendre quelques coups dans un bar près de la Seine, cherchez le panonceau de licence IV avant de vous asseoir. Cela concerne tous les alcools non distillés, même les cidres, les poirés et les liqueurs anisées édulcorées de sucre ou glucose.
Les vraies formations pour un permis d’exploitation agréé
Le décret du 22/07/11 a également prévu la durée de la formation qui permet d’acquérir un permis d’exploitation. Pour mieux comprendre la fonctionnalité de BM form’action, qui respecte ce que sollicite la loi, il suffit de se rendre sur le site licence-4.fr. La formation dure 20 heures qui peut être répartie sur 2.5 jours. Le permis d’exploitation octroyer ce jour sera valable pendant 10 ans. À l’issue de cette période, la formation ne durera plus que 6 heures, mais la période de validation restera la même. Le permis d’exploitation constitue ainsi le moyen pour l’exploitant de connaître l’étendue de ses obligations, mais aussi, de ses droits.
